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SCI FLAMENT

Active
Siren401 091 855SCI62134 HEUCHINCréée le 29 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAMENT est une SCI immatriculée le 29 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 091 855. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU FOUR Heuchin, 62134 Heuchin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLAMENT

Dénomination
SCI FLAMENT
SIREN
401 091 855
SIRET (siège)
401 091 855 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83401091855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 091 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1995
Siège social
RUE DU FOUR Heuchin, 62134, HEUCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAMENT

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles, de parts d'intérêts dans STES immobilières et même vente, construction d'immeubles, sans modification du caractère civil de la société.

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Finances de SCI FLAMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLAMENT

JF

JULIE FLAMENT

Autre

DF

DANIEL FLAMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2014

NF

NICOLAS FLAMENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FLAMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62134 HEUCHINSiègeActif

    401 091 855 00015 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : FLAMENT Daniel, Paul, Alfred,

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI FLAMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAMENT est 401 091 855. Le SIRET de son siège social est 401 091 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401091855.

Qui dirige SCI FLAMENT ?

SCI FLAMENT est dirigée par DANIEL FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAMENT ?

Le siège social de SCI FLAMENT est situé RUE DU FOUR Heuchin, 62134 Heuchin.

SCI FLAMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMENT.

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