SCI FLAMMARION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 725 611, SCI FLAMMARION est une SCI créée le 26 juillet 1993. Son siège social est situé 330 Imp Eugene Delacroix Dom de la Salle, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETIENNETTE ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAMMARION
INSEE- Dénomination
- SCI FLAMMARION
- SIREN
- 326 725 611
- SIRET (siège)
- 326 725 611 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90326725611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 725 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 1993
- Siège social
- 330 IMP EUGENE DELACROIX DOM DE LA SALLE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAMMARION
ACQUISITION, VENTE, ECHANGE ET LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL
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Finances de SCI FLAMMARION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAMMARION
INSEEÉtablissements de SCI FLAMMARION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
326 725 611 00023 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
- 13004 MARSEILLEFermé
326 725 611 00015 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FLAMMARION
INPIConformité de SCI FLAMMARION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMMARION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMMARION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/11179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/07871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03308
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/08411
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/11179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/13867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAMMARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FLAMMARION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI FLAMMARION
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMMARION ?
Le numéro SIREN de SCI FLAMMARION est 326 725 611. Le SIRET de son siège social est 326 725 611 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90326725611.
Qui dirige SCI FLAMMARION ?
SCI FLAMMARION est dirigée par ETIENNETTE ARNAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLAMMARION ?
Le siège social de SCI FLAMMARION est situé 330 Imp Eugene Delacroix Dom de la Salle, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI FLAMMARION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAMMARION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAMMARION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMMARION.
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