SCI FLAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAP est une SCI immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 727 293. Son siège social est situé 9 Le Village, 31620 Bouloc. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. LAURE BELBEZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAP
INSEE- Dénomination
- SCI FLAP
- SIREN
- 491 727 293
- SIRET (siège)
- 491 727 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71491727293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 727 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 9 LE VILLAGE, 31620, BOULOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FLAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAP
INSEEÉtablissements de SCI FLAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 BOULOCSiègeActif
491 727 293 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FLAP
INPIComptes annuels de SCI FLAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FLAP
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAP ?
Le numéro SIREN de SCI FLAP est 491 727 293. Le SIRET de son siège social est 491 727 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491727293.
Qui dirige SCI FLAP ?
SCI FLAP est dirigée par LAURE BELBEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAP ?
Le siège social de SCI FLAP est situé 9 Le Village, 31620 Bouloc.
SCI FLAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAP.
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