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SCI FLAT

Active
Siren338 896 368SCI35000 RENNESCréée le 07 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 896 368. Elle est domiciliée 12 Sq Vercingetorix, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLAT

Dénomination
SCI FLAT
SIREN
338 896 368
SIRET (siège)
338 896 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09338896368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 896 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1986
Siège social
12 SQ VERCINGETORIX, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAT

location de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial (acquisition, propriété, aménagement, administration, exploitation pär bail où)

Finances de SCI FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAT

FC

FRANCINE CHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1986) · 40 ans

OM

OLIVIER MASSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    338 896 368 00010 · ouvert le 16 septembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI FLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAT est 338 896 368. Le SIRET de son siège social est 338 896 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09338896368.

Qui dirige SCI FLAT ?

SCI FLAT est dirigée par FRANCINE CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAT ?

Le siège social de SCI FLAT est situé 12 Sq Vercingetorix, 35000 Rennes.

SCI FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAT.

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