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SCI FLAT

Active
Siren419 229 679654033000 BORDEAUXCréée le 12 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAT est une 6540 immatriculée le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 229 679. Son siège social est situé 5 B rue Duffour Dubergier, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE GOUTEYRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FLAT

Dénomination
SCI FLAT
SIREN
419 229 679
SIRET (siège)
419 229 679 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47419229679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 229 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1998
Siège social
5 B RUE DUFFOUR DUBERGIER, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAT

MG

MAURICE GOUTEYRON

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

DD

Daniel DESBRUERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    419 229 679 00024 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTEYRON Maurice Edouard Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESBRUERES Daniel, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI FLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAT est 419 229 679. Le SIRET de son siège social est 419 229 679 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47419229679.

Qui dirige SCI FLAT ?

SCI FLAT est dirigée par MAURICE GOUTEYRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAT ?

Le siège social de SCI FLAT est situé 5 B rue Duffour Dubergier, 33000 Bordeaux.

SCI FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAT.

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