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SCI FLAT

Active
Siren921 583 415654044000 NANTESCréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 583 415, SCI FLAT est une 6540 créée le 22 novembre 2022. Son siège social est situé 5 rue Crucy, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL GOBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLAT

Dénomination
SCI FLAT
SIREN
921 583 415
SIRET (siège)
921 583 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94921583415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 583 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
5 RUE CRUCY, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAT

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la vente et la location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, y compris à usage d'habitation. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Finances de SCI FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAT

PG

PAUL GOBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

C

CANOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI FLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    921 583 415 00010 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAT est 921 583 415. Le SIRET de son siège social est 921 583 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94921583415.

Qui dirige SCI FLAT ?

SCI FLAT est dirigée par PAUL GOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAT ?

Le siège social de SCI FLAT est situé 5 rue Crucy, 44000 Nantes.

SCI FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAT.

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