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SCI FLAT-IMMO

Active
Siren423 381 417Société civile31770 COLOMIERSCréée le 28 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAT-IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 381 417. Son siège social est situé 9 Pl Firmin Pons, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par AMEDEO FRACCACRETA, gérant.

Fiche d'identité de SCI FLAT-IMMO

Dénomination
SCI FLAT-IMMO
SIREN
423 381 417
SIRET (siège)
423 381 417 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73423381417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 381 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 juin 1999
Siège social
9 PL FIRMIN PONS, 31770, COLOMIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FLAT-IMMO

Acquisition, construction, détention, location de tous biens immobiliers, construction vente.

Finances de SCI FLAT-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAT-IMMO

AF

AMADEO FRACCACRETA

Autre

AF

AMEDEO FRACCACRETA

Gérant

Établissements de SCI FLAT-IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    423 381 417 00033 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 4110D

  • 31770 COLOMIERSFermé

    423 381 417 00017 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 4110D

  • 31100 TOULOUSEFermé

    423 381 417 00025 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FLAT-IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAT-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAT-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAT-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAT-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FLAT-IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAT-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAT-IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LOISELEUX Herve Lionel Jean nom d'usage : LOISELEUX Herve n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI FLAT-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAT-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI FLAT-IMMO est 423 381 417. Le SIRET de son siège social est 423 381 417 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423381417.

Qui dirige SCI FLAT-IMMO ?

SCI FLAT-IMMO est dirigée par AMEDEO FRACCACRETA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAT-IMMO ?

Le siège social de SCI FLAT-IMMO est situé 9 Pl Firmin Pons, 31770 Colomiers.

SCI FLAT-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAT-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAT-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAT-IMMO.

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