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SCI FLATET

Active
Siren423 637 917SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 20 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 637 917, SCI FLATET est une SCI créée le 20 juillet 1999. Elle est domiciliée 30 rue Alsace Lorraine, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE ALTABER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLATET

Dénomination
SCI FLATET
SIREN
423 637 917
SIRET (siège)
423 637 917 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72423637917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 637 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
30 RUE ALSACE LORRAINE, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLATET

l'acquisition la vente éventuelle la location l'apport en société de tous biens immobilièrs en france ou a l'étranger

Finances de SCI FLATET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLATET

IA

ISABELLE ALTABER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

DF

DOMINIQUE FLATET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FLATET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    423 637 917 00018 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLATET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLATET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLATET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLATET. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLATET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FLATET

Quel est le numéro SIREN de SCI FLATET ?

Le numéro SIREN de SCI FLATET est 423 637 917. Le SIRET de son siège social est 423 637 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423637917.

Qui dirige SCI FLATET ?

SCI FLATET est dirigée par ISABELLE ALTABER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLATET ?

Le siège social de SCI FLATET est situé 30 rue Alsace Lorraine, 44110 Chateaubriant.

SCI FLATET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLATET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLATET.

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