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SCI FLAUBERT

Active
Siren442 466 520SCI76380 CANTELEUCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAUBERT est une SCI immatriculée le 12 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 466 520. Elle est domiciliée 17 quai Gustave Flaubert, 76380 Canteleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par REGIS LEBOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FLAUBERT

Dénomination
SCI FLAUBERT
SIREN
442 466 520
SIRET (siège)
442 466 520 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65442466520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 466 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2002
Siège social
17 QUAI GUSTAVE FLAUBERT, 76380, CANTELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAUBERT

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION.

Finances de SCI FLAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAUBERT

RL

REGIS LEBOUCHER

Gérant

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FLAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeActif

    442 466 520 00016 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FLAUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI FLAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAUBERT est 442 466 520. Le SIRET de son siège social est 442 466 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442466520.

Qui dirige SCI FLAUBERT ?

SCI FLAUBERT est dirigée par REGIS LEBOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLAUBERT ?

Le siège social de SCI FLAUBERT est situé 17 quai Gustave Flaubert, 76380 Canteleu.

SCI FLAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAUBERT.

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