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SCI FLAUBERT

Active
Siren810 701 722SCI76620 LE HAVRECréée le 10 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAUBERT est une SCI immatriculée le 10 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 701 722. Son siège social est situé 49 rue Roger Salengro, 76620 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN LE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLAUBERT

Dénomination
SCI FLAUBERT
SIREN
810 701 722
SIRET (siège)
810 701 722 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25810701722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 701 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 2015
Siège social
49 RUE ROGER SALENGRO, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAUBERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FLAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAUBERT

CD

CHARLOTTE DELAMARE-DEBOUTTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

DC

DOROTHEE CASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

SL

SEBASTIEN LE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

AL

AURELIEN LETHUILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FLAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    810 701 722 00011 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FLAUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-10 · Début d'activité : 2015-03-11

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI FLAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAUBERT est 810 701 722. Le SIRET de son siège social est 810 701 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25810701722.

Qui dirige SCI FLAUBERT ?

SCI FLAUBERT est dirigée par SEBASTIEN LE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAUBERT ?

Le siège social de SCI FLAUBERT est situé 49 rue Roger Salengro, 76620 Le Havre.

SCI FLAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAUBERT.

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