SCI FLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2021, identifiée par le SIREN 893 646 497. Son siège social est situé 1 bd Flaud, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME GUINDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAUD
INSEE- Dénomination
- SCI FLAUD
- SIREN
- 893 646 497
- SIRET (siège)
- 893 646 497 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56893646497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 646 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2021
- Siège social
- 1 BD FLAUD, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAUD
L'acquisition, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAUD
INSEEAXCELICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
893 646 497 00014 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAUD
INPIComptes annuels de SCI FLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000679
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000930
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001507
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000657
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000776
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025002717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003189
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001441
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001234
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001361
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001271
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000888
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001270
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000939
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00276
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001050
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000994
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000941
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001046
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001811
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000003
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2025000006
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001112
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001024
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000761
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001278
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025000924
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000969
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001254
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001103
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000761
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 octobre 2010 · N° 10/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-02-02
- création
Date d'effet : 04 février 2021
Questions fréquentes sur SCI FLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAUD ?
Le numéro SIREN de SCI FLAUD est 893 646 497. Le SIRET de son siège social est 893 646 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56893646497.
Qui dirige SCI FLAUD ?
SCI FLAUD est dirigée par JEROME GUINDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAUD ?
Le siège social de SCI FLAUD est situé 1 bd Flaud, 22100 Dinan.
SCI FLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAUD.
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