SCI FLAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAURE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 936 976. Son siège social est situé 5 rue du Moulin, 90110 Romagny-sous-Rougemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE GRAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLAURE
INSEE- Dénomination
- SCI FLAURE
- SIREN
- 500 936 976
- SIRET (siège)
- 500 936 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500936976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 936 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 5 RUE DU MOULIN, 90110, ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAURE
Acquisition, gestion de tous immeubles sur le territoire français, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI FLAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI FLAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONTSiègeActif
500 936 976 00017 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAURE
INPIComptes annuels de SCI FLAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAURE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/20053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/24266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-10-12
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI FLAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAURE ?
Le numéro SIREN de SCI FLAURE est 500 936 976. Le SIRET de son siège social est 500 936 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500936976.
Qui dirige SCI FLAURE ?
SCI FLAURE est dirigée par FLORENCE GRAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAURE ?
Le siège social de SCI FLAURE est situé 5 rue du Moulin, 90110 Romagny-sous-Rougemont.
SCI FLAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAURE.
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