SCI FLAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 100 041, SCI FLAURE est une société civile créée le 28 novembre 2011. Son siège social est situé 21 rue du Moulin, 68290 Kirchberg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC KIRTZ en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FLAURE
INSEE- Dénomination
- SCI FLAURE
- SIREN
- 538 100 041
- SIRET (siège)
- 538 100 041 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538100041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 100 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 21 RUE DU MOULIN, 68290, KIRCHBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAURE
l'acquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers situés en France et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI FLAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAURE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
KIRTZ
gérants associés · de novembre 2011 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FLAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 KIRCHBERGSiègeActif
538 100 041 00010 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAURE
INPIComptes annuels de SCI FLAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAURE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/20053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/24266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé : KIRTZ Frédéric, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-30
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FLAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAURE ?
Le numéro SIREN de SCI FLAURE est 538 100 041. Le SIRET de son siège social est 538 100 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538100041.
Qui dirige SCI FLAURE ?
SCI FLAURE est dirigée par FREDERIC KIRTZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FLAURE ?
Le siège social de SCI FLAURE est situé 21 rue du Moulin, 68290 Kirchberg.
SCI FLAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAURE.
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