SCI FLAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 754 407. Le siège social de l'entreprise se trouve Venelle de la Fosse Bray, 17410 Saint-Martin-de-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CORNUAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLAV
INSEE- Dénomination
- SCI FLAV
- SIREN
- 324 754 407
- SIRET (siège)
- 324 754 407 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83324754407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 754 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1982
- Siège social
- VENELLE DE LA FOSSE BRAY, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAV
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU SERONT ACQUIS PAR ELLE EN COURS DE VIE SOCIALE
Finances de SCI FLAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAV
INSEEÉtablissements de SCI FLAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif
324 754 407 00017 · ouvert le 12 juillet 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FLAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-12.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-12.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI FLAV
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAV ?
Le numéro SIREN de SCI FLAV est 324 754 407. Le SIRET de son siège social est 324 754 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83324754407.
Qui dirige SCI FLAV ?
SCI FLAV est dirigée par FRANCOIS CORNUAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAV ?
Le siège social de SCI FLAV est situé Venelle de la Fosse Bray, 17410 Saint-Martin-de-Re.
SCI FLAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAV.
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