SCI FLAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 074 250, SCI FLAVA est une SCI créée le 30 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES WASSERMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLAVA
INSEE- Dénomination
- SCI FLAVA
- SIREN
- 440 074 250
- SIRET (siège)
- 440 074 250 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91440074250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 074 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 58 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAVA
La construction, l'acquisition, la propriété, la vente et apport en société, l'administration, l'exploitation par location ou autrement d'immeubles en France et à l'étranger.
Finances de SCI FLAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAVA
INSEEÉtablissements de SCI FLAVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
440 074 250 00018 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAVA
INPIComptes annuels de SCI FLAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FLAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAVA ?
Le numéro SIREN de SCI FLAVA est 440 074 250. Le SIRET de son siège social est 440 074 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440074250.
Qui dirige SCI FLAVA ?
SCI FLAVA est dirigée par JACQUES WASSERMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLAVA ?
Le siège social de SCI FLAVA est situé 58 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme.
SCI FLAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAVA.
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