SCI FLAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLAVA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 480 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Val d'Aran, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE FONQUERNIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAVA
INSEE- Dénomination
- SCI FLAVA
- SIREN
- 879 480 051
- SIRET (siège)
- 879 480 051 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07879480051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 480 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 10 RUE DU VAL D'ARAN, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAVA
Détention et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI FLAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAVA
INSEEÉtablissements de SCI FLAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
879 480 051 00017 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAVA
INPIComptes annuels de SCI FLAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-17
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI FLAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAVA ?
Le numéro SIREN de SCI FLAVA est 879 480 051. Le SIRET de son siège social est 879 480 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07879480051.
Qui dirige SCI FLAVA ?
SCI FLAVA est dirigée par LAURENCE FONQUERNIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAVA ?
Le siège social de SCI FLAVA est situé 10 rue du Val d'Aran, 31500 Toulouse.
SCI FLAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAVA.
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