SCI FLAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 699 675. Elle est domiciliée 6 RUE des romarins Montée des Oliviers, 04160 L'Escale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FLAVIANA ALUNNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAVIA
INSEE- Dénomination
- SCI FLAVIA
- SIREN
- 409 699 675
- SIRET (siège)
- 409 699 675 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409699675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 699 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- 6 RUE des romarins Montée des Oliviers, 04160, L'Escale
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAVIA
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers. Construction sur 3 lots à château-Arnoux
Finances de SCI FLAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAVIA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI FLAVIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04160 L'EscaleSiègeActif
409 699 675 00032 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANFermé
409 699 675 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLAVIA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FLAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAVIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/06979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024007409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/06358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-61.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FLAVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAVIA ?
Le numéro SIREN de SCI FLAVIA est 409 699 675. Le SIRET de son siège social est 409 699 675 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409699675.
Qui dirige SCI FLAVIA ?
SCI FLAVIA est dirigée par FLAVIANA ALUNNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAVIA ?
Le siège social de SCI FLAVIA est situé 6 RUE des romarins Montée des Oliviers, 04160 L'Escale.
SCI FLAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAVIA.
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