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SCI FLAVIGNY

Active
Siren491 382 339SCI17160 MathaCréée le 03 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAVIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2006, identifiée par le SIREN 491 382 339. Elle est domiciliée 7 RUE de Chantemerle, 17160 Matha. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COSETTE DE DONCKER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLAVIGNY

Dénomination
SCI FLAVIGNY
SIREN
491 382 339
SIRET (siège)
491 382 339 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05491382339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 382 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2006
Siège social
7 RUE de Chantemerle, 17160, Matha
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FLAVIGNY

Acquisition, administration, gestion de tous immeu bles et biens immobiliers.

Finances de SCI FLAVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAVIGNY

CD

COSETTE DE DONCKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

RF

RENE FLAVIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FLAVIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17160 MathaSiègeActif

    491 382 339 00027 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 86500 MONTMORILLONFermé

    491 382 339 00019 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAVIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAVIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-07-08

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur SCI FLAVIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAVIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI FLAVIGNY est 491 382 339. Le SIRET de son siège social est 491 382 339 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491382339.

Qui dirige SCI FLAVIGNY ?

SCI FLAVIGNY est dirigée par COSETTE DE DONCKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAVIGNY ?

Le siège social de SCI FLAVIGNY est situé 7 RUE de Chantemerle, 17160 Matha.

SCI FLAVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAVIGNY.

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