SCI Flavigny
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 887 937, SCI Flavigny est une SCI créée le 5 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 T RUE Rivay, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier Cuni, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Flavigny
INSEE- Dénomination
- SCI Flavigny
- SIREN
- 990 887 937
- SIRET (siège)
- 990 887 937 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77990887937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 887 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 36 T RUE Rivay, 92300, Levallois-Perret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Flavigny
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI Flavigny
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Flavigny
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI Flavigny
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 Levallois-PerretSiègeActif
990 887 937 00011 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Flavigny
INPIComptes annuels de SCI Flavigny
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Flavigny. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Flavigny
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Flavigny. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Flavigny. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/21416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 février 2019 · N° 17/12914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/24856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-21.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-40.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Flavigny n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Flavigny
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-09-02
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Flavigny
Quel est le numéro SIREN de SCI Flavigny ?
Le numéro SIREN de SCI Flavigny est 990 887 937. Le SIRET de son siège social est 990 887 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990887937.
Qui dirige SCI Flavigny ?
SCI Flavigny est dirigée par Olivier Cuni, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Flavigny ?
Le siège social de SCI Flavigny est situé 36 T RUE Rivay, 92300 Levallois-Perret.
SCI Flavigny est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Flavigny est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Flavigny est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Flavigny.
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