SCI FLAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAVY est une SCI immatriculée le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 242 643. Son siège social est situé 3 Che des Cressonnieres, 10350 Saint-Flavy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND RAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAVY
INSEE- Dénomination
- SCI FLAVY
- SIREN
- 498 242 643
- SIRET (siège)
- 498 242 643 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39498242643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 242 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 3 CHE DES CRESSONNIERES, 10350, SAINT-FLAVY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAVY
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles, emprunt, vente, échange, apport en société, toutes opérations financières, immobilières ou mobilières
Finances de SCI FLAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAVY
INSEEÉtablissements de SCI FLAVY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10350 SAINT-FLAVYSiègeActif
498 242 643 00027 · ouvert le 07 avril 2007 · NAF 6832A
- 10500 EPAGNEActif
498 242 643 00019 · ouvert le 07 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAVY
INPIComptes annuels de SCI FLAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAVY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-20.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI FLAVY
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAVY ?
Le numéro SIREN de SCI FLAVY est 498 242 643. Le SIRET de son siège social est 498 242 643 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498242643.
Qui dirige SCI FLAVY ?
SCI FLAVY est dirigée par RAYMOND RAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAVY ?
Le siège social de SCI FLAVY est situé 3 Che des Cressonnieres, 10350 Saint-Flavy.
SCI FLAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAVY.
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