SCI FLAYOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 245 018, SCI FLAYOSC est une SCI créée le 26 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Bourse, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE ALICHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAYOSC
INSEE- Dénomination
- SCI FLAYOSC
- SIREN
- 431 245 018
- SIRET (siège)
- 431 245 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88431245018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 245 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2000
- Siège social
- 35 RUE DE LA BOURSE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAYOSC
Mise à disposition de locaux professionnels.
Finances de SCI FLAYOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAYOSC
INSEEÉtablissements de SCI FLAYOSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
431 245 018 00012 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAYOSC
INPIComptes annuels de SCI FLAYOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAYOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAYOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAYOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAYOSC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-45.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-18.811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-41.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-42.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-42.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-40.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-44.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAYOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAYOSC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI FLAYOSC
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAYOSC ?
Le numéro SIREN de SCI FLAYOSC est 431 245 018. Le SIRET de son siège social est 431 245 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431245018.
Qui dirige SCI FLAYOSC ?
SCI FLAYOSC est dirigée par DOMINIQUE ALICHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAYOSC ?
Le siège social de SCI FLAYOSC est situé 35 rue de la Bourse, 69002 Lyon.
SCI FLAYOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAYOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAYOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAYOSC.
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