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SCI FLC DU BOCAGE

Active
Siren442 970 752Société civile44230 Saint-Sébastien-sur-LoireCréée le 05 août 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLC DU BOCAGE est une société civile immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 442 970 752. Elle est domiciliée 21 RUE 21 rue de la Libération Manoir de la Comète MANOIR DE LA COMETE, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DANIELOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FLC DU BOCAGE

Dénomination
SCI FLC DU BOCAGE
SIREN
442 970 752
SIRET (siège)
442 970 752 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46442970752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 970 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 août 2002
Siège social
21 RUE 21 rue de la Libération Manoir de la Comète MANOIR DE LA COMETE, 44230, Saint-Sébastien-sur-Loire
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI FLC DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLC DU BOCAGE

JD

JEAN-FRANCOIS DANIELOU

Gérant

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FLC DU BOCAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeFermé

    442 970 752 00022 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 4110D

  • 44100 NANTESFermé

    442 970 752 00014 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI FLC DU BOCAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLC DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLC DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLC DU BOCAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FLC DU BOCAGE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 avril 2023 · publié le 14 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales informateur judiciaire a été faite le 5 mai 2023.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SA FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION, 21 rue de la Libération, Manoir de la Comète, 44230 Saint Sebastien Sur Loire et confirmant la désignation de l'administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, du mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLC DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLC DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLC DU BOCAGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-26 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales informateur judiciaire a été faite le 5 mai 2023.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : DANIELOU Jean-François Robert

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : DANIELOU Jean-François Robert

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SA FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION, 21 rue de la Libération, Manoir de la Comète, 44230 Saint Sebastien Sur Loire et confirmant la désignation de l'administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, du mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur SCI FLC DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI FLC DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI FLC DU BOCAGE est 442 970 752. Le SIRET de son siège social est 442 970 752 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442970752.

Qui dirige SCI FLC DU BOCAGE ?

SCI FLC DU BOCAGE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DANIELOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLC DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI FLC DU BOCAGE est situé 21 RUE 21 rue de la Libération Manoir de la Comète MANOIR DE LA COMETE, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.

SCI FLC DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLC DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLC DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

SCI FLC DU BOCAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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