SCI FLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLED est une SCI immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 278 480. Son siège social est situé 36 rue de Nachy Mr Michel Bernard, 57140 Woippy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FLED
INSEE- Dénomination
- SCI FLED
- SIREN
- 449 278 480
- SIRET (siège)
- 449 278 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82449278480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 278 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 36 RUE DE NACHY MR MICHEL BERNARD, 57140, WOIPPY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLED
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLE OU LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FONCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI FLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLED
INSEEÉtablissements de SCI FLED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57140 WOIPPYSiègeActif
449 278 480 00016 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLED
INPIComptes annuels de SCI FLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/13885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI FLED
Quel est le numéro SIREN de SCI FLED ?
Le numéro SIREN de SCI FLED est 449 278 480. Le SIRET de son siège social est 449 278 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449278480.
Qui dirige SCI FLED ?
SCI FLED est dirigée par BERNARD MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLED ?
Le siège social de SCI FLED est situé 36 rue de Nachy Mr Michel Bernard, 57140 Woippy.
SCI FLED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLED.
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