SCI FLERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLERS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 743 553. Son siège social est situé 27 rue Marquis, 80160 Flers-sur-Noye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVELINE DABEK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FLERS
INSEE- Dénomination
- SCI FLERS
- SIREN
- 352 743 553
- SIRET (siège)
- 352 743 553 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53352743553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 743 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- 27 RUE MARQUIS, 80160, FLERS-SUR-NOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLERS
Location de locaux nus à usage d'habitation.
Finances de SCI FLERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLERS
INSEEÉtablissements de SCI FLERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80160 FLERS-SUR-NOYESiègeActif
352 743 553 00013 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLERS
INPIComptes annuels de SCI FLERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL - 14H30
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001307
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/10817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00417
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00070
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02427
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/03042
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00671
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00046
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03188
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01823
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01783
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00787
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00400
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00807
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00107
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00298
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02867
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01926
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01151
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00470
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01067
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01061
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01139
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02395
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Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000070
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
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Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000061
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02736
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01242
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00789
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02305
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01523
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/02423
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00197
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02643
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02503
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01206
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03642
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00396
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02482
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02656
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/05921
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00665
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00626
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01789
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00179
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00298
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00436
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01804
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2023 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19-20.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 août 2022 · N° 22/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03597
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02509
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-21.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.996
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 février 2018 · N° 16/05460
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 février 2018 · N° 16/04143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-11.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-29.077
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-24.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-17.025
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2013 · N° 11/17390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-40.750
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Décision du 01 février 2005 · N° 03-17.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-43.692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-46.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-45.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-44.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-41.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-45.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-41.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-45.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-43.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1998 · N° 98-60.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-44.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-44.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-22.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 94-44.569
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-43.976
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-41.840
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Décision du 19 juin 1996 · N° 95-42.620
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Décision du 12 juin 1996 · N° 96-60.031
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Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.147
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.713
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 92-41.407
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-18.822
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.317
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Décision du 10 décembre 1992 · N° 90-21.017
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Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-40.488
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Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.352
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Décision du 12 mars 1991 · N° 88-41.166
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.136
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Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-16.983
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Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.728
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Décision du 06 février 1990 · N° 86-40.637
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Aucune mention de SCI FLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI FLERS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLERS ?
Le numéro SIREN de SCI FLERS est 352 743 553. Le SIRET de son siège social est 352 743 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53352743553.
Qui dirige SCI FLERS ?
SCI FLERS est dirigée par YVELINE DABEK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLERS ?
Le siège social de SCI FLERS est situé 27 rue Marquis, 80160 Flers-sur-Noye.
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Oui, SCI FLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLERS.
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