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SCI FLEUR DE LYS

Active
Siren419 672 233SCI31560 SAINT-LEONCréée le 29 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FLEUR DE LYS est une SCI immatriculée le 29 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 672 233. Son siège social est situé Le Tucail, 31560 Saint-Leon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD NYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS

Dénomination
SCI FLEUR DE LYS
SIREN
419 672 233
SIRET (siège)
419 672 233 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70419672233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 672 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1998
Siège social
LE TUCAIL, 31560, SAINT-LEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FLEUR DE LYS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI FLEUR DE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS

BN

BERNARD NYER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FLEUR DE LYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31560 SAINT-LEONSiègeActif

    419 672 233 00022 · ouvert le 11 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    419 672 233 00014 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLEUR DE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEUR DE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLEUR DE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS est 419 672 233. Le SIRET de son siège social est 419 672 233 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419672233.

Qui dirige SCI FLEUR DE LYS ?

SCI FLEUR DE LYS est dirigée par BERNARD NYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS ?

Le siège social de SCI FLEUR DE LYS est situé Le Tucail, 31560 Saint-Leon.

SCI FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS.

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