SCI FLEUR DE LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI FLEUR DE LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 027 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 342 Rte de la Turche, 74260 Les Gets. SCI FLEUR DE LYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERICK JEANDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- SCI FLEUR DE LYS
- SIREN
- 432 027 597
- SIRET (siège)
- 432 027 597 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37432027597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 027 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2000
- Siège social
- 342 RTE DE LA TURCHE, 74260, LES GETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEUR DE LYS
LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'UN IMMEUBLE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES
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Finances de SCI FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de SCI FLEUR DE LYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeActif
432 027 597 00025 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B
- 74440 MIEUSSYFermé
432 027 597 00017 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 10 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS est 432 027 597. Le SIRET de son siège social est 432 027 597 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37432027597.
Qui dirige SCI FLEUR DE LYS ?
SCI FLEUR DE LYS est dirigée par ERICK JEANDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS ?
Le siège social de SCI FLEUR DE LYS est situé 342 Rte de la Turche, 74260 Les Gets.
SCI FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS.
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