SCI FLEUR DE LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 569 712, SCI FLEUR DE LYS est une SCI créée le 11 avril 2002. Son siège social est situé Zae la Gane St Michel la Riviere, 24490 La Roche-Chalais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE MILHEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- SCI FLEUR DE LYS
- SIREN
- 441 569 712
- SIRET (siège)
- 441 569 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33441569712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 569 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2002
- Siège social
- ZAE LA GANE ST MICHEL LA RIVIERE, 24490, LA ROCHE-CHALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEUR DE LYS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de SCI FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24490 LA ROCHE-CHALAISSiègeActif
441 569 712 00017 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS
INPIConformité de SCI FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS est 441 569 712. Le SIRET de son siège social est 441 569 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441569712.
Qui dirige SCI FLEUR DE LYS ?
SCI FLEUR DE LYS est dirigée par LAURENCE MILHEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS ?
Le siège social de SCI FLEUR DE LYS est situé Zae la Gane St Michel la Riviere, 24490 La Roche-Chalais.
SCI FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Roche-Chalais
- SCI DU CHAMP DE LAGARDE24490 La Roche-Chalais
- SCI BROSSOLETTE24490 La Roche-Chalais
- SCI DE LA RUE ST GEORGES24490 La Roche-Chalais
- SCI LRCH24490 La Roche-Chalais
- SCI BOIS DE BALAN24490 La Roche-Chalais
- SCI NICCAM24490 La Roche-Chalais
- GOLDENEYE24490 La Roche-Chalais
- SCI MONTPLAISIR24490 La Roche-Chalais
- SCI LUCIEL24490 La Roche Chalais
- SCI DATURA24490 La Roche-Chalais
