SCI FLEUR DE LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 581 724, SCI FLEUR DE LYS est une SCI créée le 10 décembre 2007. Son siège social est situé 24 Imp des Romarins Res de l Or, 34280 La Grande-Motte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTHE MITELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- SCI FLEUR DE LYS
- SIREN
- 442 581 724
- SIRET (siège)
- 442 581 724 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442581724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 581 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 24 IMP DES ROMARINS RES DE L OR, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEUR DE LYS
PROPRIETE GESTION ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE CONSTRUCTION REFECTION RENOVATION ADMINISTRATION
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Finances de SCI FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de SCI FLEUR DE LYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
442 581 724 00022 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
442 581 724 00014 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS
INPIConformité de SCI FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-09-05
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS est 442 581 724. Le SIRET de son siège social est 442 581 724 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442581724.
Qui dirige SCI FLEUR DE LYS ?
SCI FLEUR DE LYS est dirigée par MARTHE MITELET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS ?
Le siège social de SCI FLEUR DE LYS est situé 24 Imp des Romarins Res de l Or, 34280 La Grande-Motte.
SCI FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS.
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