SCI FLEUR DE LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 501 367, SCI FLEUR DE LYS est une SCI créée le 29 juillet 2005. Son siège social est situé 18 rue Nicolas Lenoir le Romain M de Crepy Cyrille, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRILLE DE CREPY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- SCI FLEUR DE LYS
- SIREN
- 483 501 367
- SIRET (siège)
- 483 501 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63483501367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 501 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2005
- Siège social
- 18 RUE NICOLAS LENOIR LE ROMAIN M DE CREPY CYRILLE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEUR DE LYS
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPROSE D'ACQUERIR ET TT OPERATIONS FINANCIERE MOBILIERES OU IMMOBILIERS DE CARACTERE PUREMENT CIVILE ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
483 501 367 00013 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS
INPIComptes annuels de SCI FLEUR DE LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEUR DE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS est 483 501 367. Le SIRET de son siège social est 483 501 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483501367.
Qui dirige SCI FLEUR DE LYS ?
SCI FLEUR DE LYS est dirigée par CYRILLE DE CREPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS ?
Le siège social de SCI FLEUR DE LYS est situé 18 rue Nicolas Lenoir le Romain M de Crepy Cyrille, 21000 Dijon.
SCI FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS.
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