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SCI FLEUR DE LYS

Active
Siren491 931 275Société civile68460 LUTTERBACHCréée le 27 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 931 275, SCI FLEUR DE LYS est une société civile créée le 27 septembre 2006. Son siège social est situé 5 rue de la Brasserie, 68460 Lutterbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS

Dénomination
SCI FLEUR DE LYS
SIREN
491 931 275
SIRET (siège)
491 931 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44491931275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 931 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
5 RUE DE LA BRASSERIE, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLEUR DE LYS

Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location des immeubles, conclusion de de tout emprunt hypothécaire, acquisition de biens immobiliers, administration, gestion, exploitation des biens immobiliers, cautionnement des associés

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Finances de SCI FLEUR DE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS

PB

PASCAL BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

SF

SYLVIE FUHRER

Autre

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FLEUR DE LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    491 931 275 00011 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI FLEUR DE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS est 491 931 275. Le SIRET de son siège social est 491 931 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491931275.

Qui dirige SCI FLEUR DE LYS ?

SCI FLEUR DE LYS est dirigée par PASCAL BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS ?

Le siège social de SCI FLEUR DE LYS est situé 5 rue de la Brasserie, 68460 Lutterbach.

SCI FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS.