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SCI FLEUR DE LYS

Active
Siren493 254 775SCI25000 BESANCONCréée le 11 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
450 €

SCI FLEUR DE LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 254 775. Son siège social est situé 75 rue des Cras, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMY CHARRAD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS

Dénomination
SCI FLEUR DE LYS
SIREN
493 254 775
SIRET (siège)
493 254 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43493254775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 254 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
75 RUE DES CRAS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLEUR DE LYS

Acquisition propriété et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FLEUR DE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS

SC

SAMY CHARRAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

SP

SYLVIE PALYS

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI FLEUR DE LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    493 254 775 00015 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI FLEUR DE LYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2016. Clôturée le 02 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant : M. CHARRAD (Samy) ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-02 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00020

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant : M. CHARRAD (Samy) ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS est 493 254 775. Le SIRET de son siège social est 493 254 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493254775.

Qui dirige SCI FLEUR DE LYS ?

SCI FLEUR DE LYS est dirigée par SAMY CHARRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS ?

Le siège social de SCI FLEUR DE LYS est situé 75 rue des Cras, 25000 Besancon.

SCI FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FLEUR DE LYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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