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SCI FLEUR DE LYS I

Active
Siren405 309 683SCI97122 Baie-MahaultCréée le 23 avril 1996

Documents
Capital social
1,5 M€

SCI FLEUR DE LYS I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 309 683. Elle est domiciliée rue 45 les Belles Vues de Convenance zi de Jarry-Cz Sopromis, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par CONVENANCE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FLEUR DE LYS I

Dénomination
SCI FLEUR DE LYS I
SIREN
405 309 683
SIRET (siège)
405 309 683 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14405309683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 309 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 539 735,07 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
23 avril 1996
Siège social
RUE 45 LES BELLES VUES DE CONVENANCE ZI DE JARRY-CZ SOPROMIS, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLEUR DE LYS I

PROPRIETE DE TERRAINS A BATIR EN GPE CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE D'HABITATION ET LEUR GESTION ET ADMINISTRATION.

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Finances de SCI FLEUR DE LYS I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLEUR DE LYS I

C

CONVENANCE

Autre

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FLEUR DE LYS I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    405 309 683 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FLEUR DE LYS I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI FLEUR DE LYS I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE LYS I.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant, du 15/06/2010

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FLEUR DE LYS I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEUR DE LYS I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FLEUR DE LYS I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant, du 15/06/2010

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE LYS I

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS I ?

Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE LYS I est 405 309 683. Le SIRET de son siège social est 405 309 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14405309683.

Qui dirige SCI FLEUR DE LYS I ?

SCI FLEUR DE LYS I est dirigée par CONVENANCE, autre.

Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE LYS I ?

Le siège social de SCI FLEUR DE LYS I est situé rue 45 les Belles Vues de Convenance zi de Jarry-Cz Sopromis, 97122 Baie-Mahault.

SCI FLEUR DE LYS I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEUR DE LYS I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEUR DE LYS I est-elle en procédure collective ?

SCI FLEUR DE LYS I a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.