SCI FLEUR DE SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLEUR DE SEL est une SCI immatriculée le 21 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 657 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Marottieres, 49460 Cantenay-Epinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL VIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEUR DE SEL
INSEE- Dénomination
- SCI FLEUR DE SEL
- SIREN
- 822 657 052
- SIRET (siège)
- 822 657 052 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71822657052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 657 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2016
- Siège social
- 6 RUE DES MAROTTIERES, 49460, CANTENAY-EPINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEUR DE SEL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FLEUR DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEUR DE SEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
LA GRANDE OURSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI FLEUR DE SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 CANTENAY-EPINARDSiègeActif
822 657 052 00012 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEUR DE SEL
INPIComptes annuels de SCI FLEUR DE SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEUR DE SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEUR DE SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEUR DE SEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08370
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025L01169
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005295
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00067
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/03588
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025112047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/07111
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/02030
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025021513
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03903
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/15308
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025007187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEUR DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEUR DE SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-21 · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 21 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE SEL ?
Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE SEL est 822 657 052. Le SIRET de son siège social est 822 657 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822657052.
Qui dirige SCI FLEUR DE SEL ?
SCI FLEUR DE SEL est dirigée par RAPHAEL VIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE SEL ?
Le siège social de SCI FLEUR DE SEL est situé 6 rue des Marottieres, 49460 Cantenay-Epinard.
SCI FLEUR DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEUR DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEUR DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEUR DE SEL.
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