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SCI FLEURANCE

Active
Siren485 095 160SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLEURANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 095 160. Son siège social est situé 40 av Pierre Mendes France, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BOURGEAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLEURANCE

Dénomination
SCI FLEURANCE
SIREN
485 095 160
SIRET (siège)
485 095 160 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21485095160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 095 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
40 AV PIERRE MENDES FRANCE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FLEURANCE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de SCI FLEURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLEURANCE

PB

PIERRE BOURGEAT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

VT

VIVIANE TUAL

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI FLEURANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    485 095 160 00027 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    485 095 160 00019 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLEURANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLEURANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLEURANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLEURANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FLEURANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURANCE ?

Le numéro SIREN de SCI FLEURANCE est 485 095 160. Le SIRET de son siège social est 485 095 160 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21485095160.

Qui dirige SCI FLEURANCE ?

SCI FLEURANCE est dirigée par PIERRE BOURGEAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLEURANCE ?

Le siège social de SCI FLEURANCE est situé 40 av Pierre Mendes France, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI FLEURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEURANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURANCE.

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