SCI FLEURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLEURANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 369 019. Son siège social est situé 366 rue de Rougibois, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORENTIN FLEURANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEURANCE
INSEE- Dénomination
- SCI FLEURANCE
- SIREN
- 842 369 019
- SIRET (siège)
- 842 369 019 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19842369019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 369 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2018
- Siège social
- 366 RUE DE ROUGIBOIS, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEURANCE
l'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FLEURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEURANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FLEURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
842 369 019 00018 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEURANCE
INPIComptes annuels de SCI FLEURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
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Décision du 12 mai 2011 · N° 07/19209
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2010 · N° 10/06241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 10/07477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 avril 2010 · N° 08/08171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-11.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 96-60.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-40.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-12.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-04.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-46.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 90-21.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-14.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-20.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-10.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEURANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-17 · Début d'activité : 2018-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI FLEURANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURANCE ?
Le numéro SIREN de SCI FLEURANCE est 842 369 019. Le SIRET de son siège social est 842 369 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19842369019.
Qui dirige SCI FLEURANCE ?
SCI FLEURANCE est dirigée par CORENTIN FLEURANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEURANCE ?
Le siège social de SCI FLEURANCE est situé 366 rue de Rougibois, 88800 Vittel.
SCI FLEURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURANCE.
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