SCI FLEURANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLEURANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 051 613. Elle est domiciliée 3 B IMP DES BATY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE FLEURANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLEURANT
INSEE- Dénomination
- SCI FLEURANT
- SIREN
- 499 051 613
- SIRET (siège)
- 499 051 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499051613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 051 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 3 B IMP DES BATY Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEURANT
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI FLEURANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEURANT
INSEEÉtablissements de SCI FLEURANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
499 051 613 00010 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEURANT
INPIComptes annuels de SCI FLEURANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEURANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 96-22.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-80.867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1993 · N° 90-20.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEURANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI FLEURANT
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURANT ?
Le numéro SIREN de SCI FLEURANT est 499 051 613. Le SIRET de son siège social est 499 051 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499051613.
Qui dirige SCI FLEURANT ?
SCI FLEURANT est dirigée par VERONIQUE FLEURANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEURANT ?
Le siège social de SCI FLEURANT est situé 3 B IMP DES BATY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI FLEURANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEURANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURANT.
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