CheckersProcédures

SCI FLEURET

Active
Siren395 327 794Société civile78580 MAULECréée le 21 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FLEURET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 327 794. Elle est domiciliée 7 Che des Hts de Clairefontaine Clairefontaine, 78580 Maule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN CAFFART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLEURET

Dénomination
SCI FLEURET
SIREN
395 327 794
SIRET (siège)
395 327 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90395327794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 327 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1994
Siège social
7 CHE DES HTS DE CLAIREFONTAINE CLAIREFONTAINE, 78580, MAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLEURET

Acquisition construction administration et Exloitation par bail location ou autrement

Finances de SCI FLEURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLEURET

AC

ALAIN CAFFART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans

FR

FRANCOISE ROCHERON

Autre

Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FLEURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78580 MAULESiègeActif

    395 327 794 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FLEURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLEURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLEURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLEURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI FLEURET

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURET ?

Le numéro SIREN de SCI FLEURET est 395 327 794. Le SIRET de son siège social est 395 327 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90395327794.

Qui dirige SCI FLEURET ?

SCI FLEURET est dirigée par ALAIN CAFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLEURET ?

Le siège social de SCI FLEURET est situé 7 Che des Hts de Clairefontaine Clairefontaine, 78580 Maule.

SCI FLEURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURET.

Entreprises similaires

Même activité à Maule

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Maule

Entreprises du même secteur à Maule

Entreprises à Maule

Toutes les entreprises à Maule