SCI FLEURIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLEURIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 553 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Vendome, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN MENARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLEURIEU
INSEE- Dénomination
- SCI FLEURIEU
- SIREN
- 819 553 785
- SIRET (siège)
- 819 553 785 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39819553785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 553 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2016
- Siège social
- 33 RUE VENDOME, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEURIEU
L'acquisition de tous droits et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à Fleurieu sur Saône (69250) 10 rue du Putet et d'un terrain sis à Montanay (69250) Au Fossard.
Finances de SCI FLEURIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEURIEU
INSEEChiberta
Autre
Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI FLEURIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
819 553 785 00018 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEURIEU
INPIComptes annuels de SCI FLEURIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEURIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURIEU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023F01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00676
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-42.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEURIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEURIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI FLEURIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURIEU ?
Le numéro SIREN de SCI FLEURIEU est 819 553 785. Le SIRET de son siège social est 819 553 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39819553785.
Qui dirige SCI FLEURIEU ?
SCI FLEURIEU est dirigée par JULIEN MENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEURIEU ?
Le siège social de SCI FLEURIEU est situé 33 rue Vendome, 69006 Lyon.
SCI FLEURIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEURIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEURIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURIEU.
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