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SCI FLEURISSON

Active
Siren444 097 190SCI85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTECréée le 19 novembre 2002
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI FLEURISSON est une SCI immatriculée le 19 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 097 190. Elle est domiciliée rue Charles Tellier Z.i. la Folie, 85310 La Chaize-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANKY FLEURISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLEURISSON

Dénomination
SCI FLEURISSON
SIREN
444 097 190
SIRET (siège)
444 097 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74444097190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 097 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
RUE CHARLES TELLIER Z.I. LA FOLIE, 85310, LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLEURISSON

acquisition, gestion, location et administration de tous bines immobiliers.

Finances de SCI FLEURISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLEURISSON

FF

FRANKY FLEURISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

PO

PATRICIA ORION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FLEURISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESiègeActif

    444 097 190 00011 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLEURISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLEURISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLEURISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FLEURISSON.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 juillet 2013. Plan arrêté le 15 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURISSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEURISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLEURISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FLEURISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURISSON ?

Le numéro SIREN de SCI FLEURISSON est 444 097 190. Le SIRET de son siège social est 444 097 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444097190.

Qui dirige SCI FLEURISSON ?

SCI FLEURISSON est dirigée par FRANKY FLEURISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLEURISSON ?

Le siège social de SCI FLEURISSON est situé rue Charles Tellier Z.i. la Folie, 85310 La Chaize-le-Vicomte.

SCI FLEURISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEURISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEURISSON est-elle en procédure collective ?

SCI FLEURISSON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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