SCI FLEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLEURS est une 6540 immatriculée le 3 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 088 530. Elle est domiciliée 123 rue 123 rue du Muguet Huttendorf, 67270 Hochfelden. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par CHRISTIAN KAH, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLEURS
INSEE- Dénomination
- SCI FLEURS
- SIREN
- 384 088 530
- SIRET (siège)
- 384 088 530 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384088530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 088 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 74 700,02 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 mars 1992
- Siège social
- 123 RUE 123 RUE DU MUGUET HUTTENDORF, 67270, HOCHFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FLEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEURS
INSEEÉtablissements de SCI FLEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67270 HOCHFELDENSiègeFermé
384 088 530 00017 · ouvert le 31 août 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FLEURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FLEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00432
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00365
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00822
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52578
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026013149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026043956
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005656
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04518
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025002055
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00366
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00827
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00039
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005280
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00351
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00142
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Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00141
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00143
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00135
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L01157
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L01156
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/55569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/05132
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000012
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00532
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00394
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002386
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Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00939
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Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/15355
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025010985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024023971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025039196
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00568
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02566
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025001325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025033501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 20/07991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025P00313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/12399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024R00558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/81321
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/13474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00777
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/04092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 19/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/57759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04367
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59661
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03998
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14276
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/07539
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/07520
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/05616
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01483
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03879
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.608
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00323
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-13.145
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/10060
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00386
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/04559
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00851
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/06636
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/21143
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00482
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20-14.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-24.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/08037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-15.746
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/08878
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 février 2018 · N° 16/05460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-24.378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-22.278
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 17/00630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-10.919
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 29 avril 2016 · N° 15/06647
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 29 avril 2016 · N° 15/06643
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-25.604
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/02230
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 octobre 2011 · N° 09/06713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-17.239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-10.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-41.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-41.927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-20.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-13.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.230
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-44.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-43.991
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-18.899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-21.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-40.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-40.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-40.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-14.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-44.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-12.375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-17.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-40.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI FLEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURS ?
Le numéro SIREN de SCI FLEURS est 384 088 530. Le SIRET de son siège social est 384 088 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384088530.
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