SCI FLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLOC est une SCI immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 420 073 835. Son siège social est situé 1 rue du College, 32200 Gimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE CABLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLOC
INSEE- Dénomination
- SCI FLOC
- SIREN
- 420 073 835
- SIRET (siège)
- 420 073 835 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39420073835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 073 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 1 RUE DU COLLEGE, 32200, GIMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOC
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FLOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32200 GIMONTSiègeActif
420 073 835 00027 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B
- 31490 LEGUEVINFermé
420 073 835 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLOC
INPIComptes annuels de SCI FLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025055556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2023 · N° 19/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-21.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-06-26
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI FLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOC ?
Le numéro SIREN de SCI FLOC est 420 073 835. Le SIRET de son siège social est 420 073 835 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39420073835.
Qui dirige SCI FLOC ?
SCI FLOC est dirigée par FLORENCE CABLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOC ?
Le siège social de SCI FLOC est situé 1 rue du College, 32200 Gimont.
SCI FLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOC.
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