SCI FLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 825 386, SCI FLOC est une SCI créée le 28 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 All de la Bouverie, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER SAVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLOC
INSEE- Dénomination
- SCI FLOC
- SIREN
- 822 825 386
- SIRET (siège)
- 822 825 386 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91822825386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 825 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2016
- Siège social
- 107 ALL DE LA BOUVERIE, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOC
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI FLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans
FINANCIERE INVESTISSEMENTS XAVIER SAVIN
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FLOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif
822 825 386 00029 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
822 825 386 00011 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLOC
INPIComptes annuels de SCI FLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025055556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2023 · N° 19/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-21.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVIN Xavier, Christian, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-09-19
- création
Date d'effet : 28 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI FLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOC ?
Le numéro SIREN de SCI FLOC est 822 825 386. Le SIRET de son siège social est 822 825 386 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822825386.
Qui dirige SCI FLOC ?
SCI FLOC est dirigée par XAVIER SAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOC ?
Le siège social de SCI FLOC est situé 107 All de la Bouverie, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.
SCI FLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOC.
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