SCI FLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLOR est une SCI immatriculée le 8 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 094 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 La Gilletterie, 33230 Coutras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE THIBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLOR
INSEE- Dénomination
- SCI FLOR
- SIREN
- 444 094 064
- SIRET (siège)
- 444 094 064 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08444094064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 094 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 30 LA GILLETTERIE, 33230, COUTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOR
l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI FLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI FLOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 COUTRASSiègeActif
444 094 064 00011 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLOR
INPIComptes annuels de SCI FLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026008266
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00291
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.227
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 octobre 2020 · N° 20/01690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-22.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-31.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-19.053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/07345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/21367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-22.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2013 · N° 12/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 section 1
Décision du 14 février 2008 · N° 06/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-10.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-14.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-12.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-12.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thibaud, Françoise
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FLOR
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOR ?
Le numéro SIREN de SCI FLOR est 444 094 064. Le SIRET de son siège social est 444 094 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444094064.
Qui dirige SCI FLOR ?
SCI FLOR est dirigée par FRANCOISE THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOR ?
Le siège social de SCI FLOR est situé 30 La Gilletterie, 33230 Coutras.
SCI FLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOR.
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