SCI FLORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 796 325, SCI FLORA est une SCI créée le 22 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de Belfort, 62620 Barlin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC PELTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI FLORA
INSEE- Dénomination
- SCI FLORA
- SIREN
- 423 796 325
- SIRET (siège)
- 423 796 325 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423796325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 796 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- 93 RUE DE BELFORT, 62620, BARLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORA
Vente acquisition location disposition de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourra devenir propriétaire par voie d' acquisition échange apport ou autre
Finances de SCI FLORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FLORA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62620 BARLINSiègeActif
423 796 325 00029 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B
- 62190 ECQUEDECQUESFermé
423 796 325 00011 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLORA
INPIComptes annuels de SCI FLORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 24/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07035
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG07079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG07057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026RG07145
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026RG06921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026RG06278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026RG06259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026RG06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026RG05831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026RG01797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026RG02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002594
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026RG00922
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG04671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG03236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025RG02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025RG01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01050
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025044834
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025007086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/08602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023R00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00180
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00082
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00311
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01147
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00940
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00092
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00276
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00271
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00265
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00264
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00263
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00014
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01208
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00610
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00249
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00133
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01270
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/03571
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00031
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00432
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00405
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00424
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2024070344
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01828
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03013
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02199
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01228
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 août 2024 · N° 24/01418
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Décision du 09 août 2024 · N° 24/01459
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 août 2024 · N° 24/01460
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/04822
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/04831
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/02805
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/01966
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Décision du 25 avril 2024 · N° 24/02916
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 19/01672
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/05682
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/13048
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/03658
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.898
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 18/02173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-27.209
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Décision du 30 juin 2017 · N° 16/15538
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-12.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-19.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1992 · N° 91-84.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-43.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : PELTIER Ludovic
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI FLORA
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORA ?
Le numéro SIREN de SCI FLORA est 423 796 325. Le SIRET de son siège social est 423 796 325 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423796325.
Qui dirige SCI FLORA ?
SCI FLORA est dirigée par LUDOVIC PELTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORA ?
Le siège social de SCI FLORA est situé 93 rue de Belfort, 62620 Barlin.
SCI FLORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORA.
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