SCI FLORALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLORALE est une société civile immatriculée le 9 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 471 619. Elle est domiciliée 88 rue Saint-Jean, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HELENE LEPOUTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLORALE
INSEE- Dénomination
- SCI FLORALE
- SIREN
- 451 471 619
- SIRET (siège)
- 451 471 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86451471619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 471 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 88 RUE SAINT-JEAN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORALE
L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS OU DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, LA PARTICIPATION PAR TOUS MOYENS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI FLORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORALE
INSEEÉtablissements de SCI FLORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
451 471 619 00010 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLORALE
INPIComptes annuels de SCI FLORALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORALE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00954
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025026248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01188
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01353
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020501
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/12854
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005028
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001589
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019110
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000635
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000973
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010723
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025006377
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/07386
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/03946
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 18/05467
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.560
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2011 · N° 09/20272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-20.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI FLORALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORALE ?
Le numéro SIREN de SCI FLORALE est 451 471 619. Le SIRET de son siège social est 451 471 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451471619.
Qui dirige SCI FLORALE ?
SCI FLORALE est dirigée par HELENE LEPOUTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLORALE ?
Le siège social de SCI FLORALE est situé 88 rue Saint-Jean, 14000 Caen.
SCI FLORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORALE.
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