SCI FLORAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLORAND est une SCI immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 228 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av du Rond Buisson, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL SOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLORAND
INSEE- Dénomination
- SCI FLORAND
- SIREN
- 818 228 363
- SIRET (siège)
- 818 228 363 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94818228363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 228 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 47 AV DU ROND BUISSON, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORAND
L'acquisition, l'administration et la gestion d'immeubles par voie de location ou autrement.
Finances de SCI FLORAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORAND
INSEEÉtablissements de SCI FLORAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
818 228 363 00011 · ouvert le 26 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLORAND
INPIComptes annuels de SCI FLORAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORAND. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 août 2026 · N° 26/11612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/82046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2019 · N° 18/08733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/14694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-19.138
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-84.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2000 · N° 99-84.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-26
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur SCI FLORAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORAND ?
Le numéro SIREN de SCI FLORAND est 818 228 363. Le SIRET de son siège social est 818 228 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94818228363.
Qui dirige SCI FLORAND ?
SCI FLORAND est dirigée par MARCEL SOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORAND ?
Le siège social de SCI FLORAND est situé 47 av du Rond Buisson, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI FLORAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORAND.
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