SCI FLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 656 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLORE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 423 716. Son siège social est situé 15 av Aristide Briand villa Flore, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SAULNERON GILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLORE
INSEE- Dénomination
- SCI FLORE
- SIREN
- 421 423 716
- SIRET (siège)
- 421 423 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29421423716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 423 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 655 530,77 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 1999
- Siège social
- 15 AV ARISTIDE BRIAND VILLA FLORE, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORE
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, ADMINISTRATION, JOUISSANCE ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER ; LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DESDITS BIENS AUX ASSOCIES OU A L'UN D'EUX, ET, NOTAMMENT ACQUISITION DES LOTS NO 1, 2, 3 ET 4 DEPENDANT D'UNE PROPRIETE SIS A MENTON (06), 15, AVENUE ARISTIDE BRIAND, D'UNE PARCELLE DE TERRE ET DU CHEMIN D'ACCES SITUES A LA MEME ADRESSE.
Finances de SCI FLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORE
INSEESAULNERON GILLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1999) · 27 ans
SAULNERON GLORIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI FLORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
421 423 716 00016 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLORE
INPIComptes annuels de SCI FLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/05517
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Décision du 13 août 2026 · N° 24/01154
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 23/01537
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01521
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01511
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00935
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00267
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00098
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00102
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00101
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00360
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006343
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/52099
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/52080
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51994
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/52197
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50812
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51279
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51560
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51217
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51394
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51450
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51116
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50970
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003483
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003422
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003421
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00263
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00088
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025005343
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50296
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00247
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014831
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/58341
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F00130
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025012371
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011783
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025009001
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024007060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01114
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/52582
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-17.801
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024J00128
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/54843
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017350
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/54528
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024005680
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00518
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024003624
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02740
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024005634
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04144
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00431
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01449
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01467
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 21/00713
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06595
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04195
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00700
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00236
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/04751
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03912
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05882
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01891
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Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/01185
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Décision du 03 avril 2013 · N° 12/02512
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-13.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-20.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI FLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORE ?
Le numéro SIREN de SCI FLORE est 421 423 716. Le SIRET de son siège social est 421 423 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421423716.
Qui dirige SCI FLORE ?
SCI FLORE est dirigée par SAULNERON GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORE ?
Le siège social de SCI FLORE est situé 15 av Aristide Briand villa Flore, 06500 Menton.
SCI FLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORE.
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