SCI FLOREAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLOREAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 299 866. Elle est domiciliée 14 RUE Margot Delaye, 26200 Montélimar. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JOEL REBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLOREAL
INSEE- Dénomination
- SCI FLOREAL
- SIREN
- 431 299 866
- SIRET (siège)
- 431 299 866 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR23431299866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 299 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 14 RUE Margot Delaye, 26200, Montélimar
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOREAL
Achat et gestion d'immeubles à usage locatif
Finances de SCI FLOREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOREAL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
DOMUS
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. CAUMET Marion Marie Françoise nom d'usage : CAUMET devient gérant WAGNER
WAGNER Hervé Gaby nom d'usage · de avril 2018 à février 2026
Francisco n'est plus gérant. WAGNER Hervé Gaby nom d'usage : WAGNER Hervé devient gérant. REBOUL Joël François Christian nom d'usage : REBOUL Joël devient gérant LOPEZ
LOPEZ Francisco nom d'usage · de décembre 2010 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FLOREAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
431 299 866 00050 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6832A
- 26200 MONTELIMARFermé
431 299 866 00019 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
431 299 866 00027 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6832A
- 26200 MONTELIMARFermé
431 299 866 00035 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FLOREAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FLOREAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOREAL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01619
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/06922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/51452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/05925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOREAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CAUMET Marion Marie Françoise nom d'usage : CAUMET n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée DOMUS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
WAGNER Hervé Gaby nom d'usage : WAGNER n'est plus gérant. CAUMET Marion Marie Françoise nom d'usage : CAUMET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LOPEZ Francisco nom d'usage : LOPEZ Francisco n'est plus gérant. WAGNER Hervé Gaby nom d'usage : WAGNER Hervé devient gérant. REBOUL Joël François Christian nom d'usage : REBOUL Joël devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI FLOREAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOREAL ?
Le numéro SIREN de SCI FLOREAL est 431 299 866. Le SIRET de son siège social est 431 299 866 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431299866.
Qui dirige SCI FLOREAL ?
SCI FLOREAL est dirigée par JOEL REBOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOREAL ?
Le siège social de SCI FLOREAL est situé 14 RUE Margot Delaye, 26200 Montélimar.
SCI FLOREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOREAL.
Entreprises similaires
Même activité à Montélimar
