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SCI FLOREAL

Active
Siren449 138 759SCI28330 LA BAZOCHE-GOUETCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLOREAL est une SCI immatriculée le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 138 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Guinette, 28330 La Bazoche-Gouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE BUSQUETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLOREAL

Dénomination
SCI FLOREAL
SIREN
449 138 759
SIRET (siège)
449 138 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56449138759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 138 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
25 RUE DE LA GUINETTE, 28330, LA BAZOCHE-GOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLOREAL

L'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, la vente en totalité ou par fractions, de tous immeubles

Finances de SCI FLOREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLOREAL

MB

MICHELE BUSQUETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CATHERINE LHOMME

Autre

JM

JEROME MALHER

Autre

LM

LAURENCE MALHER

Autre

Anciens dirigeants (1)

MM

Michèle né BUSQUETS MALHER

Gérant associé · de juin 2008 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FLOREAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETSiègeFermé

    449 138 759 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLOREAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLOREAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLOREAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOREAL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLOREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLOREAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BUSQUETS Michèle nom d'usage : MALHER n'est plus gérant. BUSQUETS Michèle nom d'usage : MALHER devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : MALHER Michèle né(e) BUSQUETS

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI FLOREAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FLOREAL ?

Le numéro SIREN de SCI FLOREAL est 449 138 759. Le SIRET de son siège social est 449 138 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449138759.

Qui dirige SCI FLOREAL ?

SCI FLOREAL est dirigée par MICHELE BUSQUETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLOREAL ?

Le siège social de SCI FLOREAL est situé 25 rue de la Guinette, 28330 La Bazoche-Gouet.

SCI FLOREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLOREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLOREAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOREAL.

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