SCI FLOREAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLOREAL est une SCI immatriculée le 21 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 645 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Floreal, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-HELENE DOGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLOREAL
INSEE- Dénomination
- SCI FLOREAL
- SIREN
- 798 645 016
- SIRET (siège)
- 798 645 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43798645016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 645 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 10 IMP FLOREAL, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOREAL
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI FLOREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOREAL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI FLOREAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
798 645 016 00014 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLOREAL
INPIComptes annuels de SCI FLOREAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOREAL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01603
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Décision du 02 août 2023 · N° 23/00046
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/14552
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 février 2023 · N° 19/22580
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09120
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/19076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/24674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2014 · N° 14/10443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 janvier 2010 · N° 07/03791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOREAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-21 · Début d'activité : 2013-10-29
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FLOREAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOREAL ?
Le numéro SIREN de SCI FLOREAL est 798 645 016. Le SIRET de son siège social est 798 645 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798645016.
Qui dirige SCI FLOREAL ?
SCI FLOREAL est dirigée par MARIE-HELENE DOGUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOREAL ?
Le siège social de SCI FLOREAL est situé 10 Imp Floreal, 76600 Le Havre.
SCI FLOREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOREAL.
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